conditions générales de vente

SARL Emmanuel Giraud (ci-après collectivement le « Vendeur » ) a mis en place un service de commerce électronique disponible sur internet à l’adresse suivante : https://www.maisonemmanuegiraud.fr (ci-après le « Site ») destiné aux clients consommateurs (ci-après le(s) « Client(s) ») c’est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes passées sur le Site sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le Vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Toute utilisation du Site et/ou passation de commande implique d’avoir préalablement consulté et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

SARL Emmanuel Giraud se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Toutes nos offres de vins livrables sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors promotions, offres spéciales et cadeaux. Pour les vins primeurs, il convient de se référer aux conditions figurant sur l’offre, dans la limite des stocks disponibles. Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (à l’exception des vins primeurs, indiqués hors TVA et hors transports, sauf à titre indicatif). Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles, voire de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère manifestement anormal.
Nos offres sont exclusivement réservées aux clients consommateurs, et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Les commandes sont confirmées par l’envoi de la facture mais ne sont définitives qu’à réception du règlement intégral du prix des marchandises.

Le règlement des marchandises s’effectue en totalité à la commande, soit par chèque à l’ordre de SARL Emmanuel Giraud, soit par carte bancaire type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express, ou encore par virement sur notre compte bancaire aux références suivantes :

Société Générale
Code BIC SOGEFRPP
IBAN : FR76 30003 00377 000 2008 337 875

Aucun report d’échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable exprès de notre part.

Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par SARL Emmanuel Giraud et envoyée au client à l’adresse de facturation indiquée. Pour toute commande, d’un montant de 200 €, livrée en une seule fois à une adresse située en France métropolitaine, la livraison est effectuée franco de port. Pour toute commande inférieure à 200 €, il sera demandé une participation aux frais de transports d’un montant de 43 Euros TTC en livraison express.
Pour des livraisons dans les DOM-TOM ou à l’étranger, merci de nous contacter selon les modalités suivantes :

• par mail contact@maisonemmanuelgiraud.fr
• par téléphone au : 05 57 513 404

La commande de vins en primeurs donne lieu au versement d’un acompte du montant total du prix hors taxes et hors frais de livraison. Dès réception de votre commande accompagnée du règlement, nous vous adressons une facture pro forma HT acquittée. Après la mise à disposition des vins par la propriété, printemps 2022 pour le millésime 2019, printemps 2023 pour le millésime 2020 et (1 an plus tard pour certains Sauternes et Barsac), nous vous adresserons la facture définitive faisant ressortir :

• la TVA calculée au taux en vigueur au jour de la facturation (actuellement 20 %)
• les frais de transport calculés par bouteille de 75cl livrée en France Métropolitaine (actuellement 0,70 Euros HT sous réserve de variation).

Pour toute commande supérieure à 1 500 Euros HT par millésime et livrable à une seule adresse en France Métropolitaine, le transport est offert.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou à l’étranger, merci de nous contacter par email à l’adresse suivante :

• contact@maisonemmanuelgiraud.fr
• par téléphone au 05 57 513 404

Attention : il n’y a pas de faculté de rétractation pour l’achat de vins en primeurs.

Le règlement des marchandises s’effectue en totalité (TTC et port) à la commande soit par carte bancaire type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express, soit par virement sur notre compte bancaire aux références suivantes :

Société Générale
Code BIC SOGEFRPP
IBAN : FR76 30003 00377 000 2008 337 875

Pour toute commande de 12 bouteilles et plus, les frais de transports sont compris.

Pour toute commande inférieure à 12 bouteilles, il sera demandé une participation aux frais de transports d’un montant de 12 Euros TTC.

Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou à l’étranger, merci de nous contacter par email à l’adresse suivante :

• contact@maisonemmanuelgiraud.fr
• par téléphone au 05 57 513 404

Délai de livrasion des Primeurs 2020

• Duo,  Quinault,  Corbin,  : septembre 2022
• La Conseillante,  Issan,  Lafleur-Gazin,  Latour Pomerol : décembre 2022 « 

Attention : il n’y a pas de faculté de rétractation pour l’achat de vins en primeurs.

Les marchandises sont assurées par nos soins pendant leur transport en France métropolitaine et voyagent à nos risques et périls. Nos livraisons s’effectuent dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception du paiement intégral de la facture définitive. Si le délai de livraison de 30 jours n’est pas respecté, sauf cas de force majeure, le Client peut, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, SARL Emmanuel Giraud d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, SARL Emmanuel Giraud ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le Client pourra immédiatement annuler la commande lorsque le délai constituait pour celui-ci une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat. Pour cela, il doit envoyer son annulation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Sarl Emmanuel Giraud bp 29 33500 Libourne. Le client obtiendra restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En cas d’erreur d’informations transmises par le Client, SARL Emmanuel Giraud ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu. A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l’état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les trois jours (non compris les jours fériés) qui suivent celui de cette réception, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au Vendeur, afin de préserver ses droits. Dans l’hypothèse particulière où le Client s’est engagé à enlever sa marchandise lui-même, et à défaut de retiraison dans un délai maximum de 2 mois suivant mise à disposition, SARL Emmanuel Giraud  sera en droit de facturer des frais de gardiennage supplémentaires, à raison de 12 Euros TTC par caisse et par mois de retard.

Vous pouvez choisir la livraison express en 24-72h, du lundi au vendredi (aucune livraison les samedis, dimanches et jours fériés), pour toute commande passée et validée la veille avant 11h00 en France métropolitaine (hors Corse) et Monaco (pour certaines îles du littoral, la livraison est assurée le surlendemain).Ce mode de livraison est uniquement valable sur les bouteilles. Certaines bouteilles ainsi que les coffrets ne pourront pas être expédiés via Chronopost à cause de leur forme atypique.

• 1 carton de 6 bouteilles : 18,80 EUROS TTC
• 2 cartons de 6 bouteilles : 29,80 EUROS TTC
• 3 cartons de 6 bouteilles : 40,90 EUROS TTC
• 4 cartons de 6 bouteilles : 51,00 EUROS TTC
• Maximum 24 bouteilles par envoi.

EXEMPLE :

Une commande passée le lundi avant 11h00, part en préparation le lundi et est confiée au transporteur pour livraison le mardi à partir de 8h. Une commande passée le lundi après 11h00 sera traitée et expédiée le mardi et livrée le mercredi.

A réception des marchandises, il vous appartient de vérifier l’état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant de manière lisible et compréhensible vos réserves sur le bordereau de livraison, et dans les trois jours (non compris les jours fériés) qui suivent celui de cette réception, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au Vendeur, afin de préserver ses droits.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, automatiquement et de plein droit, sans mise en demeure préalable, à une pénalité au taux d’intérêt légal en vigueur. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité proportionnelle correspondant aux frais encourus au titre dudit recouvrement forfaitaire que SARL Emmanuel Giraud estime à 15% du montant de la commande.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Le Client peut également, à sa demande expresse et écrite, exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. S’il s’agit d’un contrat portant sur plusieurs biens commandés au moyen d’une seule commande et si ces biens sont livrés séparément, le délai expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la Poste, télécopie ou courrier électronique) aux coordonnées suivantes : SARL Emmanuel Giraud 21  Quai du Priourat 33500 Libourne.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du Client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, …).

Effets de la rétractation : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous remboursons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, le mode de remboursement choisi n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à l’adresse qui apparaitra sur l’entête de votre facture SARL Emmanuel Giraud sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien (un forfait de 17 euros HT auquel s’ajoute en moyenne 2,37 euros HT par bouteille pour la France métropolitaine).

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.
En vertu de l’exception prévue au point 7 de l’article L.121-21-8 du Code de consommation, (Fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel) le droit de rétractation est exclu des contrats de vente de vins en primeurs.

En cas de rupture de stock des produits commandés, SARL Emmanuel Giraud  pourra proposer au client de les remplacer, avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin équivalent.

De convention expresse, toutes nos marchandises restent notre propriété où qu’elles se trouvent jusqu’ au règlement intégral des factures dues. Ceci ne fait pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert des risques des biens au Client.

Nous attirons votre attention sur le fait que :

• le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• en cas de défaut de conformité, SARL Emmanuel Giraud remplacera, conformément à l’article L.211-9 du Code de la consommation, le produit par le même produit ou un produit équivalent. Le remplacement sera effectué dans un délai d’1 mois maximum à compter de la réception du produit retourné par le Client, et après dégustation par nos équipes de commerciaux formés et diplômés en oenologie confirmant de manière contradictoire le défaut reproché ;
• depuis le 18 mars 2016, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien ;
• la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie au Client ;
• en cas de défauts ou vices cachés du produit, le Client peut décider de mettre en oeuvre la garantie de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

En cas de défaut de paiement par le Client ou de retirement des marchandises à l’échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au Vendeur, avec restitution des acomptes versés par le Client, et possibilité pour le Vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts.

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients. Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, si vous avez adressé une réclamation écrite au professionnel et que vous n’avez pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez soumettre gratuitement votre réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans le cas où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. En cas de litige qui viendrait se produire à la suite ou à l’occasion de la passation ou de l’exécution d’une commande, le tribunal français compétent sera désigné en accord avec les règles de droit commun.

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Le Client déclare et s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.